A. Droit au séjour des ressortissants étrangers

A1 Ressortissants communautaires.pdf

A2 RessortissantsExtraCommunautaires.pdf

A3 Absence de Droit de Sejour.pdf

A4 Schema Procedure.pdf

B. Intégration en France

B1 Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).pdf

B2 Regroupement familial.pdf

C. Demande d’asile

c1 ProcedureDemandeAsile.pdf

C2 Allocation temporaire d'attente .pdf

C3 Protection Internationale.pdf